Cyberharcèlement de Magali Berdah sur Twitter : que risque le réseau social lors de l’enquête pénale ?
Le parquet de Paris a confirmé l’ouverture d’une information judiciaire contre X anciennement Twitter, suite à une plainte déposée par les avocats de Magali Berdah en novembre 2023. La plateforme est poursuivie pour complicité de harcèlement moral aggravé. Gentsu vous en dit plus.
Il y a quelques jours de cela, Magali Berdah a étérelaxée dans l’affaire de banqueroute et blanchiment d’argent. Mais elle n’en a pas fini avec la justice puisqu’une autre enquête est en cours. Pendant de longs mois, Booba a multiplié les attaques publiques contre Magali Berdah, l’associant à des pratiques i*licites d’influenceurs. En effet, le rappeur voulait dénoncer les « influvoleurs » et leurs placements de produits frauduleux. Et forcément, en tant que « papesse » de la téléréalité, la fondatrice de Shaunaevents a souvent été citée par le DUC. Malgré de multiples signalements par la mère de famille, X a refusé de suspendre le compte du rappeur.
Il y a quelques mois de cela, les personnes qui s’en sont prises à Magali Berdah ont été jugées pour cyberharcèlement tandis que Booba a été placé sous contrôle judiciaire.
Cyberharcèlement de Magali Berdah sur Twitter : que risque le réseau social lors de l’enquête pénale ?
Les avocats de Magali Berdah cherchent à faire évoluer la jurisprudence, mais les experts juridiques restent sceptiques étant donné qu’aucune plateforme n’a été condamnée au pénal jusqu’à présent. De plus, X n’est pas basé en France mais en Irlande et la régulation se fait au niveau européen via le DSA (Digital Services Act).
Alexandre Archambault, avocat spécialisé en numérique, estime que le risque pénal pour X est faible et une procédure civile serait plus pertinente pour obtenir réparation comme il l’a indiqué à BFM TV :
La marge de manœuvre au niveau national est très réduite, du moins au pénal. Dans ce type de dossiers, il peut être pertinent de passer par une procédure civile, notamment pour obtenir réparation. Malgré la multiplication des messages de Booba à l’encontre de Magali Berdah, Booba n’a à ce jour pas été condamné pour cyberharcèlement. Hors une plateforme n’est pas là pour se substituer au juge. Retenir la responsabilité de la plateforme dans ce cadre semble hasardeux
L’enquête ouverte contre X représente un test juridique important concernant la responsabilité des plateformes dans la modération des contenus. L’issue reste incertaine et pourrait potentiellement créer un précédent en matière de lutte contre le cyberharcèlement.
