Refuser de donner son code de téléphone à un policier est désormais une infraction
Nouveau rebondissement ! Quelques jours après l’annonce du couvre-feu, une nouvelle mesure vient d’être prise. Sachez que désormais, refuser de donner son code de verrouillage de téléphone à un policier va être considéré comme une infraction. Gentsu vous explique tout.
Il y a quelques jours, un individu se faisait frapper dans la rue après avoir insulté Kobe Bryant lors de la victoire des Lakers. Mais ce n’est pas tout puisque SCH a enfin rencontré Tonton Rudy qui avait récemment fait le buzz avec son playback sur le couplet du rappeur. Mais cette fois-ci, Gentsu a décidé de se pencher sur un sujet moins joyeux.
En effet, cela vient de tomber : refuser de fournir le code de déverrouillage de son smartphone à la police est désormais considéré comme une infraction comme vient de le trancher la Cour de cassation. Si un policier demande le code à un individu lors d’une arrestation, il est obligé de le donner afin d’accéder aux données stockées sur l’appareil.
Un policier peut désormais demander le code de déverrouillage
Ce changement de loi est lié au fait que le code de déverrouillage d’un smartphone peut être considéré comme une clé de déchiffrement d’un moyen de cryptologie. “La convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie contribue à la mise au clair des données qui ont été préalablement transformées, par tout matériel ou logiciel, dans le but de garantir la sécurité de leur stockage, et d’assurer ainsi notamment leur confidentialité » a expliqué la Cour de Cassation.
Pour rappel, il y a un texte de loi qui contraint les individus à fournir une clé de chiffrement qui permet d’accéder à un terminal ayant été utilisé dans la préparation d’un crime. « Toute personne ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, est tenue de remettre ladite convention aux autorités judiciaires » peut-on lire dans l’arrêté de la Cour de cassation.
Cela pourrait confirmer s’il y a éventuellement des trafics de drogue ou bien autre préparation de crime et/ou délit. Si le téléphone n’a pas été utilisé pour fomenter l’une de ces éventualités, la demande de code n’est pas requise.
Refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone à la demande d’un OPJ peut être constitutif d’une infraction. ⬇️ https://t.co/isrDFXXgzz
— Matthieu Audibert (@GendAudibert) October 14, 2020
Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, sachez que Donald Neely a réclamé un million de dollars pour avoir été menotté et tenu en corde par deux policiers à cheval lors de son arrestation.
